Conditions Générales d’Utilisation de Teedeo
Il est entendu que Teedeo est un site internet permettant à des clients particuliers ou professionnels (désignés comme “Clients”) d’acheter des prestations de traduction, de relecture et de mise en page liées à des documents (désignés comme “Contenu”).
L'utilisation des services et sites Internet fournis par Teedeo est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Teedeo est une marque appartenant à Traducteo.
1. Mentions légales
Raison Sociale : Traducteo SAS
Siège social : Tour ESSOR, 14 rue Scandicci, 93500 PANTIN
Directeur de la publication : Fabien ZANINI
Hébergeur : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
2. Acceptation des conditions
Votre consultation de ce site Internet ou votre inscription aux services proposés sur celui-ci valent acceptation des présentes conditions. Si vous êtes inscrits pour le compte d’une société ou de toute autre personne morale, vous devez en être le représentant légal, ou en avoir obtenu l’autorisation expresse.
En cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de prendre toutes les dispositions nécessaires à la conservation de nos intérêts.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans cette hypothèse, nous mettrons immédiatement en ligne les nouvelles conditions générales.
Ce document est la version originale, rédigée en langue française. En cas de contradiction entre ce texte et l’une des traductions disponibles sur les déclinaisons linguistiques de Teedeo, c’est la version en français qui prévaudra.
3. Utilisation des services
3.1 : Commandes
Le devis accepté par le Client tient lieu de commande ferme et définitive. Toute commande validée est due à 100%.
3.2 : Traductions
Les traductions sont effectuées par des traducteurs professionnels traduisant exclusivement dans leur langue maternelle. Lorsqu’une terminologie particulière ou spécifique au Client doit être respectée, les textes à traduire sont accompagnés de lexiques, de glossaires ou de toute autre information jugée nécessaire à cet égard. A défaut, la prestation sera réalisée selon les règles de l’art en la matière.
3.3 : Mémoires de traduction
Si des mémoires de traduction sont chargées sur la plateforme par le Client, elles ne sont utilisées que pour améliorer le comptage de mots et ainsi faire profiter au Client de tarifs plus avantageux. Les mémoires de traduction servent ensuite au(x) traducteur(s) afin d’optimiser leur travail. Le Client reste propriétaire des mémoires chargées sur Teedeo.
3.4 : Délais de réalisation
Les délais sont indiqués en jours ouvrés. Teedeo s’engage à respecter et à tout mettre en œuvre pour livrer les travaux dans les délais indiqués.
3.5 Réception
Les délais sont indiqués en jours ouvrés. Teedeo s’engage à respecter et à tout mettre en œuvre pour livrer les travaux dans les délais indiqués.
4. Confidentialité
Tous les traducteurs de Teedeo sont soumis à un accord de confidentialité. Ceci étant, il ne nous est pas possible de garantir le respect total et entier de cette clause de confidentialité par les traducteurs. Nous vous invitons donc à la plus grande prudence pour les besoins les plus sensibles pour ce qui touche vos données les plus confidentielles. Teedeo engagera tous les moyens jugés nécessaires et suffisants pour protéger ses intérêts si un auteur venait à ne pas respecter cet engagement de confidentialité.
5. Anonymat
Le système de Teedeo a été conçu de telle sorte qu’à aucun moment il ne vous soit possible de détecter directement ou indirectement l’identité d’un traducteur. Votre responsabilité implique de conserver un caractère anonyme à tous les contenus et échanges entre vous et les traducteurs.
6. Facture et conditions de paiement
La facture est éditée à la livraison des prestations. Sauf convention particulière, les factures s’entendent établies net et sans escompte et payables comptant à échéance du délai de paiement. Toute somme due à Teedeo et non réglée à l’échéance contractuelle entraînera de plein droit, à son bénéfice et après mise en demeure restée sans effet, la perception d’un intérêt moratoire calculé sur la base du taux d’escompte de la Banque de France en vigueur à la date où devait intervenir ledit règlement et ce sans que cette clause ne puisse nuire à l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client. Pour tout retard de paiement et après mise en demeure restée sans effet, le Client devra, en sus du montant principal, payer à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil une indemnité fixée forfaitairement à 10% des sommes restant dues et ce, sans préjudice des intérêts moratoires conventionnels.
Le transfert de propriété s'effectue au moment du règlement total de la prestation par le Client.
7. Obligations de Teedeo
Les prestations de service sont exécutées par Teedeo dans le cadre d’une obligation de moyens. En cas de désaccord portant sur la terminologie employée mais exclusif de toute nuance de style, notamment publicitaire, dans une partie de la prestation, Teedeo s’engage, avec toute la diligence raisonnablement possible, à trouver la solution la mieux adaptée aux exigences du Client, étant entendu que cela ne pourrait en aucun cas être invoqué pour une remise en question de la prestation dans son ensemble. Dans le cas où la responsabilité de Teedeo serait engagée par suite d'une éventuelle inexécution ou mauvaise exécution du contrat, dont le client apporterait la preuve, l’indemnisation sera limitée au préjudice direct subi par le Client, sans que celle-ci puisse dépasser le montant facturé pour la prestation.